Olivier Renard-Payen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Olivier RENARD-PAYEN
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Renard-Payen (Olivier, Marie)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 14 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-14"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Olivier Renard-Payen
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Olivier Renard-Payen
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Olivier Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la commission consultative du secret de la défense nationale
Membre
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000000757715(source JORF)
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Renard-Payen (Olivier, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 janvier 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-31"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
promotion
01 Janvier 199801/01/1998
De: Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000162334(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
JORFTEXT000000536730(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.