doyen honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 14 novembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

à la commission consultative du secret de la défense nationale

Membre

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 janvier 1985

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller à la Cour de cassation

président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats

ouverts

au titre de l'année 1991